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Parmi les différentes aides permettant de devenir propriétaire d’un logement abordable, de nombreux dispositifs sont mis en place afin de venir en aide aux foyers les plus modestes. Sogerim, constructeur et promoteur immobilier, aborde aujourd’hui le cas du prêt social location accession. Ce dispositif consiste à signer un contrat entre un locataire et un propriétaire ou un promoteur. Il donne l’autorisation au locataire d’acheter le bien après une période d’occupation préalablement définie. Retour sur cette solution d’accès à la propriété.

 

Comment fonctionne le Prêt Social de Location-Accession ?

Ce type de prêt social a été créé par l’Etat. Il s’adresse majoritairement à des foyers ayant peu de revenus. Il s’applique uniquement à l’achat d’un logement neuf. Concrètement, il permet au locataire de vivre dans un logement avant de l’acheter, à un prix inférieur à celui du marché. On parle ainsi de locataire-accédant. Ce dispositif comprend deux phases. Premièrement, il y une phase locative, qui peut durer au maximum 2 ans. Durant cette période le locataire verse chaque mois une redevance qui comprend : une part locative (charges et autres indemnités) et une part acquisitive. Cette redevance représente l’équivalent d’une mensualité de remboursement de prêt classique. A la fin de la phase locative, le locataire prend la décision de lever ou non son option d’achat. Si vous ne levez pas l’option, cela signifie que vous décidez de ne pas devenir propriétaire, vous devez ainsi libérer le logement. Si vous ne levez pas l’option, vous concrétisez l’offre de prêt auprès du promoteur et du notaire. Cette décision se concrétise par la signature de l’acte authentique de propriété.

 

Qui peut bénéficier d’un prêt PSLA ?

Pour bénéficier de ce dispositif, le logement doit constituer votre résidence principale. Cela signifie que vous devez occuper le logement au minimum 8 mois par an. Autre condition essentielle pour profiter d’un PSLA : les revenus. En effet, les revenus de votre foyer doivent être inférieur aux plafonds de ressources fixé par l’Etat. Le facteur géographique entre également en jeu en raison de la variation des prix de l’immobilier (zone rurale, zone urbaine).

 

Quels sont les principaux avantages de la location-accession ?

Un achat immobilier en location-accession offre la possibilité de bénéficier de nombreux avantages. On peut noter par exemple une TVA à taux réduit et une exonération de la taxe foncière pour une durée maximale de 15 ans. De plus, Sogerim tient à souligner que les frais de notaires sont également réduits, comparés aux frais notariés liés à un achat neuf classique. Enfin, le prêt social de location-accession est compatible avec d’autres aides telles que l’aide pour le logement, financé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En ce qui concerne le financement, si vous avez besoin de contracter un prêt, il faut savoir que le PSLA peut s’associer à un prêt à taux zéro (PTZ) ou à un prêt action logement.